Site officiel de la commune de Villette sur Ain
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Renseignements utiles
Toutes les infos pratiques

Horaires Mairie
Adresse postale :

rue du lavoir
01320 Villette sur Ain
Tel : 04 74 35 64 94
Fax :
Mail : mairie.villette-sur-ain@wanadoo.fr
Internet www.villette-sur-ain.fr


Horaires d'ouverture

Mardi de 13h30 à 16h
Mercredi de 14h à 17h45
Jeudi et vendredi de 9h à 12h

PERMANENCE DU MAIRE OU DES ADJOINTS

Samedi matin de 10h à 11h30

Tél : 04 74 35 64 94



internet : http://www.villette-sur-ain.fr
email : mairie.villette-sur-ain@wanadoo.fr

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES 2017
Le lundi ramassage des ordures ménagères (sacs noirs) et le jeudi ramassage des déchets triés (sacs jaunes). Des calendriers sont disponibles en mairie pour vous aider dans le tri ainsi que des sacs de couleur jaune pour le tri sélectif des déchets.
Afin de réduire le plus possible la quantité de déchets remis (qui rappelons le sont enfouis sur le site de la Tienne au nord de Bourg en Bresse), la communauté de communes fournit des composteurs à des prix très intéressants (voir dans Actualités).

IMPORTANT : les sacs de déchets doivent être sortis le matin de la collecte ou au plus tôt la veille au soir. Il est interdit de les sortir plus tôt car ils risquent alors d'être éventrés par des animaux et donc non ramassés.

Le ramassage des sacs jaunes se fait chaque jeudi dans le village et un jeudi sur deux dans les hameaux.

MEMOTECHNIQUE : ramassage des sacs jaunes dans les hameaux les jeudi des semaines impaires pour l'année 2017 :

Janvier : 12 et 26
Février : 9 et 23
Mars : 9 et 23
Avril : 6 et 20
Mai : 4 et 18
Juin : 1, 15 et 29
Juillet : 13 et 27
Août : 10 et 24
Septembre : 7 et 21
Octobre : 5 et 19
Novembre : 2, 16 et 30
Décembre : 14 et 28

DECALAGE POUR JOURS FERIES 2017 :

Sacs noirs : mercredi 19 avril à la place du lundi 17 avril (Pâques) - mercredi 3 mai à la place du lundi 1er mai (Fête du travail) - mercredi 10 mai à la place du lundi 8 mai (Victoire 45) - mercredi 7 juin à la place du lundi 5 juin (Pentecôte) - mercredi 27 décembre à la place du lundi 25 décembre (Noël).

Sacs jaunes : samedi 27 mai à la place du jeudi 25 mai (Ascension).





AGENCE POSTALE
L'Agence Poste est située à Châtillon-la-Palud (dans l'ancien secrétariat dans la cour de la mairie)
Ouverture :
Lundi de 14h30 à 16h30 - mardi de 9h à 12h - jeudi de 14h à 18h - vendredi de 9h à 12 h - samedi de 9h à 12 h.




Gendarmerie Chalamont
17 ou 04 74 61 70 08



Déchetteries
Déchetterie intercommunale de VILLARS LES DOMBES
ZAC de la tuilerie
01330 VILLARS LES DOMBES

Horaires d'été:
du lundi au samedi: 9h00-12h30/13h30-18h00
Horaires d'hiver:
du lundi au samedi: 9h00-12h30/13h30-17h00
Fermée le mercredi après midi et le jeudi toute la journée

Formulaire pour avoir un badge d'accès téléchargeable sur cette page:
http://www.cc-centredombes.fr/index/default/page?id=33&title=Decheteries
Rubrique "modalités d'accès" puis "pour les particuliers"


Déchetterie de ST ANDRE DE CORCY
Route de Montluel
01390 SAINT ANDRE DE CORCY

Horaires d'été:
du lundi au samedi: 9h00-12h30/13h30-18h00
Horaires d'hiver:
du lundi au samedi: 9h00-12h30/13h30-17h00
Fermée le mardi toute la journée et le mercredi matin

Déchetterie d'Ambérieu-en-Bugey
Les Grémodières - RD77
01500 Ambérieu-en-Bugey

L'accès à la déchetterie d'Ambérieu-en-Bugey est autorisé aux usagers munis d'une carte d'accès retirée gratuitement sur présentation d'un justificatif de domicile.

Demande de carte par courrier ou sur place à:

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
143, rue du Château
01150 CHAZEY-SUR-AIN
04 74 61 96 40

par courriel à contact@cc-plainedelain.fr

Horaires d'ouverture de la déchetterie:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.
Le samedi de 8h30 à 19h00.

Les déchetteries sont fermées les dimanches et jours fériés.
Les horaires été/hiver changent selon les heures au niveau national.



LYONNAISE DES EAUX - SDEI
Béligneux 0 810 396 396
Urgences 0 810 796 796



CAF de l'Ain
Des informations sur vos droits accessibles en permanence

Tel : 0 820 25 01 10 (0.118 ? TTC / min)

Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h à 16h sauf mardi matin
internet : www.ain.caf.fr


ERDF
Ambérieu en Bugey : 0 810 440 440
Dépannage Particuliers: 09 693 218 55

Le propriétaire d'arbres avoisinant les réseaux électriques est tenu de maintenir ses arbres à distance respectable des conducteurs électriques: JAMAIS, de branches, instruments ou personnes à moins de 1m sur la basse tension (400V) et 2m sur la haute tension (20 000V); sa responsabilité est engagée en cas de dommage sur les réseaux, aux personnes ou en cas de perturbations de distribution d'énergie.
ERDF ne peut, en revanche, pas obligé un propriétaire à effectuer ces travaux, ni les faire sans son consentement SAUF cas de force majeure. C'est à dire si les arbres, branches, perturbent la distribution d'électricité, qu'ils sont à moins de 30cm des conducteurs nus en basse tension ou moins de 60cm en haute tension. Dans ces cas là, le courant doit être coupé pour travailler en sécurité.
internet : www.erdf.fr







Météo
Suivez ce lien pour avoir la méteo en temps réel
internet : http://france.lachainemeteo.com/meteo-france/ville/previsions-meteo-villette-sur-ain-42299-1.php


Transport scolaire
Horaire : n/c



Salle des fêtes
Pour louer la ou les salles du foyer rural, s'adresser à la mairie qui fournira un contrat de location à remplir et effecturea la reservation. Les associations sont tenues de remplir la fiche de demande de prêt de salle qui est à retirer en mairie.

Le four est réservé aux associations.





Urgences médicales
URGENCES MEDICALES

SAMU : 15

MAISON MEDICALE AMBERIEU EN BUGEY

04-74-38-53-70

MAISON MEDICALE CHALAMONT

04-74-61-74-88

MEDECIN GENERALISTE

MEYER Jean-Hervé
Grande Rue La Côtière 01160 PRIAY
Tel : 04 74 35 66 43

MATELIN Daniel
761 rte Gevrieux
01320 CHATILLON LA PALUD
Tel : 04 74 35 45 22

BATAILLE VEBER Anne
Maison de Santé CHALAMONT
04 67 86 41 57

PHARMACIE DE PRIAY

BOZON Emilie
Grande Rue La Côtière 01160 PRIAY
Tel : 04 74 35 60 19

PHARMACIE DE CHALAMONT

C et C OLIVA
Tel : 04 74 36 21 75

CHIRURGIEN DENTISTE

Mme GAZEL SARRAZIN
04 37 86 28 01

PEDICURE PODOLOGUE

Mme BOUCHUT MERLE
04 74 46 94 83

SAGE FEMME

Mme BONNEL
06 85 33 14 99

INFIRMIERES

DE SA Corinne 04 74 35 64 22
06 72 92 95 30
MURE Patricia 06 25 35 65 52
Grande Rue La Côtière 01160 PRIAY







Transport en commun
Ligne Poncin - Lyon : 7h20 au Lavoir

Ligne 127 Bourg en Bresse Amberieu en Bugey :04.74.46.19.19

Marché d'Amberieu : Aller départ 8h23 - Retour : Départ 11h d'Amberieu



Assistantes Maternelles

Mme BOURDIN DUET 04 37 61 11 29
Mme CAPELLA 09 62 16 58 08
Mme CORNU 04 37 61 11 90
Mme LAGRANGE 06 61 23 96 87
Mme L'HERBETTE 04 74 35 47 16
Mme MARTINELLA 06 27 43 31 27
Mme PETIT 04 74 35 63 43
Mme VARENNE 04 74 35 66 01



internet : www.villette-sur-ain.fr/index.php?rubrik=professionnels


A.D.M.R
Pour toute personne ayant besoin d?aide, l?A.D.M.R propose :
- L?aide à domicile pour les personnes âgées, pour les familles, dans un grand nombre de domaines (entretien de la maison, s?occuper des enfants, aide après un retour d?hospitalisation, etc?)
- L?accompagnement pour les courses,
- Le portage des repas,
- La télé assistance,
- De petits travaux ( bricolage, jardinage?)

*Démarches facilitées par la constitution des dossiers à votre domicile.
*Présence de l?aide à domicile garantie grâce aux nombreuses salariées de l?Association.
*Possibilité de paiement par Chèque Emploi Service Universel ( CESU ).
*Réduction d?impôts possible (suivant les situations).

N?hésitez pas à vous renseigner !

Permanences à CHALAMONT Rue des Garennes
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
Permanences à VILLARS LES DOMBES rue Juste et Geneviève Berger
Le mardi de 10 h à 12 h
04 74 46 91 49 04 74 98 49 19
Répondeurs en dehors des horaires







Cabine téléphonique
Une cabine téléphonique est à la diposition du public place de la mairie. Elle se trouve sous le porche situé juste à droite de la façade de la mairie (ancienne entrée de l'école communale).



Dermathologue
cabinet de dermatologie à la maison de santé CHALAMONT
09 83 74 65 05.



Bruits de tondeuses
Voisinage : passer la tondeuse
La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », mais cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s'interprète de manière assez tolérante. En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants, donc de la tondeuse !

La plupart des communes ont pris des arrêtés municipaux à ce sujet. Le plus souvent, il est interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :

en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
le dimanche Bruit INTERDIT



Brûlage privé
L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 dispose que, dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 m de ceux-ci :
-toute mise à feu est interdite du 15 juin au 15 septembre inclus (article 1)
-l'emploi du feu est réservé au propriétaire et à ses ayants droits (rappel des dispositions du Code forestier)
-toute mise à feu est soumise aux précautions fixées par l'article 3 (avertir le Service départemental d'incendie et de secours, surveiller le feu, disposer de moyens d'extinction...).
En vertu de l'article R 322-5 du Code forestier, le non respect des dispositions rappelées ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
En cas de dégradation de biens d'autrui, les sanctions prévues par l'article 322-5 du Code pénal peuvent s'appliquer lorsqu'il y a eu manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement c'est le cas lorsque les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 ne sont pas respectées. En cas d'atteinte aux bois et forêts d'autrui les peines prévues sont de deux ans de prison et 30 000 € d'amende.

La réglementation concernant les feux de jardin
Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités...) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage. Ce mode d'élimination, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l'objet d'aucune tolérance lorsque des solutions d'élimination réglementaires ont été mises en place. Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.

En savoir plus sur http://www.aujardin.org/brulage-t109807.html#hSAmtoJi7sMEqAD8.99



Branchage qui dépassent sur la commune
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 947

La réglementation concernant les arbres est définie par les articles 670 à 673 du code civil. Les dispositions de l'article 673 précisent que, lorsque les branches d'un arbre surplombent le fonds du voisin, celui-ci peut obliger le propriétaire à les couper ou à les faire couper. Ce droit d'exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite séparatrice des deux fonds est imprescriptible. L'article 673 susmentionné n'est pas applicable aux fonds séparés par une voie communale affectée à la circulation générale et ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public par délibération du conseil municipal. Les règles de plantation et d'élagage sont en effet déterminées à partir de la ligne séparatrice entre deux propriétés, et impliquent donc une condition de mitoyenneté. En revanche, les propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l'aplomb de ladite voie. Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient de l'article 2212-2 du code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage. En outre, le maire est compétent pour établir les servitudes de visibilité prévues à l'article L. 114-2 du code de la voirie routière, qui comportent l'obligation de « supprimer les plantations gênantes » pour les propriétés riveraines des voies publiques. Toutefois, l'exécution d'office de l'élagage des plantations privées riveraines d'une voie aux frais des propriétaires défaillants n'est explicitement prévue par l'article D. 161-24 du code rural que pour les chemins ruraux.


Article R161-24

"Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.
Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat. "

La mairie peut faire procéder aux travaux d'office aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR et restée sans effet. Chaque préfet peut dans son département, prendre par arrêté des dispositions de lutte contre les incendies. Il peut aussi prendre des dispositions imposant aux propriétaires un débroussaillage aux abords de leur propriété.

Responsabilités
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d'une voie publique. Mais la responsabilité du maire peut aussi être retenue s'il refusait de mettre fin au débordement sur la voie publique d'une haie de cyprès appartenant à un particulier (CAA de Bordeaux du 27.12.1993, n° N° 93BX00896).



Branches gênantes sur réseau téléphonique
Les lignes france telecom ne doivent pas être en contact avec des branches ou arbres et pour cela c'est le propriétaire du ou des arbres qui doit entretenir. même si la ligne n'est pas encore détérioré, si la ligne vient à être détérioré alors le propriétaire de la ligne est susceptible d'avoir une amende allant jusqu'à 1500€ par ligne coupé.
la société de télécom fait procéder à l'élagage et donne la facture à la personne à l'origine du trouble.

RÉGLEMENTATION ÉLAGAGE :
OBLIGATIONS TYPES D'INFRASTRUCTURE
RÉGLEMENTATION

Routes nationales

On ne peut avoir d'arbres qu'à une distance :
de 2 mètres en bordure des routes pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur ;
et à une distance de 0,5 mètre pour les autres.

Aux embranchements des routes entre elles ou avec d'autres voies publiques ou à l'approche des traversées des voies ferrées :
la hauteur des haies ne peut pas excéder 1 mètre au-dessus de l'axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d'autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des routes doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies par les propriétaires des zones boisées.

Routes départementales
Voies communales

On ne peut avoir d'arbres en bordure des voies communales qu'à une distance de deux mètres pour les plantations qui dépassent deux mètres de hauteur et à la distance de 0,50 mètre pour les autres.

Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, par les propriétaires ou fermiers.

Chemins ruraux

Les arbres et les haies vives peuvent être plantés en bordure des chemins ruraux sans condition de distance.

Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, par les propriétaires ou fermiers, de manière à sauvegarder la commodité du passage et conserver le chemin.

Lignes téléphoniques Pas de condition de distance mais les plantations ne doivent pas gêner ou compromettre le fonctionnement des lignes téléphoniques.










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