© photo de Aditya Romansa

À la naissance d’un enfant, il est obligatoire d’effectuer cette déclaration. Ce document est effectué par une personne ayant assistée à l’accouchement de l’enfant (un des deux parents). Cette déclaration doit être obligatoirement faite dans les 5 jours suivant l’accouchement. Néanmoins, le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans ce délai. Ce délai de 5 jours prend en compte les jours ouvrables. Par exemple, si l’enfant est né un samedi, un dimanche, un jour férié, ce délai est donc prolongé d’une journée ouvrable.

Comment faire cette démarche ?

La naissance est déclarée par le père, le second parent, le médecin, la sage-femme ou un tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Cette déclaration est ensuite réalisée à la mairie du lieu de naissance. Cet acte est rédigé par un officier d’état civil.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Attestation du corps médical : médecin ou sage-femme,
  • Déclaration de choix de nom,
  • Acte de naissance si établi avant la naissance,
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas été reconnu,
  • Pièces d’identité des parents,
  • Livret de famille si les parents en possèdent un.