Bruits de tondeuses
Voisinage : passer la tondeuse
La loi interdit les nuisances sonores :
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage
article R. 1334-31 du Code de la santé publique
Mais cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s’interprète en nuances.
En dehors des horaires ci-dessous les nuisances sonores supérieures à 60 dB sont prohibées :
- en jour de semaine : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
