La copie intégrale d’un acte de décès peut être délivrée à tout personne qui la demande. Ces démarches dépendent du lieu du décès et elles sont gratuites.
Qu’est-ce qu’un acte de décès ?
Cette copie reproduit toutes les informations figurant sur l’acte de décès. Sur ce document, vous y trouverez :
- La date, l’heure et le lieu du décès,
- Les prénoms, noms, date et lieu de naissance ainsi que la profession et le domicile du défunt,
- Les prénoms, noms du partenaire de PACS ou son épouse(x),
- Les prénoms, noms, âge, profession et domicile du déclarant.
Où faire la demande ?
La copie de l’acte de décès peut être faite auprès de la mairie du lieu de décès ou de domiciliation du défunt.
