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Les avis d’enquête publique

Avis d'enquête public à Villete-sur-Ain

Retrouvez ci-dessous les différents avis d’enquête publique concernant les modifications du PLU

Avis d'enquête publique concernant la modification N°1 du PLU – du 22 septembre 2025 au 06 octobre 2025

  • Avis d'enquête

    31 Ko docx

  • Délibération – Arrêté

    196 Ko pdf

  • Avis de la MRAE

    1 Mo pdf

  • Dossier de modification n°1 du PLU

    6 Mo pdf

  • Fiche Contact

    Pour toute question vous pouvez nous adresser un mail en vous reportant à la fiche contact en haut à droite de la page d’accueil du site

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Autorisation d’urbanisme

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