Autorisation d’urbanisme

Vous souhaitez construire ? Vous souhaitez démolir un bâtiment ? Tout ce qui concerne l’aménagement, la démolition ou les travaux sont régulés par diverses législations. Ainsi, en consultant les items mentionnés dans les paragraphes suivants, vous aurez toutes les informations et précisions possibles.

Demande d’autorisation d’urbanisme :

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, veillez consulter le lien suivant.

Documents CERFA

À l’aide des différents documents à télécharger sur le site du gouvernement en lien dans la rubrique suivante.

Ces pièces à télécharger concernent :

• Le certificat d’urbanisme,
• La déclaration préalable de travaux (DP),
• Le permis de construire,
• Le permis d’aménager,
• Le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager,
• Le permis de démolir,
• Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager,
• La contestation d’une autorisation d’urbanisme,
• La taxe d’aménagement (TA),
• L’assainissement des eaux usées domestiques.

La mairie reste à votre disposition pour toutes vos questions.